jeudi 30 décembre 2010

Lyon : surprenante levée de boucliers devant l'indécence du communautarisme associatif arménien

Mémorial lyonnais du génocide arménien : les riverains rassurés

publié le 08.12.2010 02h01

Le monument a-t-il le droit d’être place Antonin-Poncet ? Réponse fin décembre

«On n’a rien contre les Arméniens mais ce mémorial, on n’en veut pas à côté de la tour de la Charité, symbole du grand passé hospitalier lyonnais ». Depuis le début de l’affaire en 2005, la position de l’association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin-Poncet n’a pas bougé d’un pouce. Cinq ans que ses adhérents, menés aujourd’hui par Chantal Lefort, se battent pour retrouver leur place dans son état d’origine. Cinq ans qu’un bras de fer l’oppose à la communauté urbaine de Lyon. En l’installant le 24 avril 2006 au cœur de Lyon, le maire Gérard Collomb avait voulu affirmer « le combat universel pour la mémoire et la vérité de l’Histoire, comme élément constitutif de l’identité même de notre ville », comme il l’a répété dans son discours du 24 avril 2009. Une nouvelle manche de ce bras de fer entre les opposants et la communauté urbaine s’est donc jouée hier matin à la cour administrative d’appel de Lyon. Dans son jugement du 3 avril 2008, le tribunal avait annulé les deux arrêtés pris par Gérard Collomb autorisant l’association du mémorial à occuper le domaine public. Le Grand Lyon avait fait appel de cette décision, appel qui était examiné hier. A la surprise des opposants au mémorial, le rapporteur public n’a pas fait mention du défaut de permis de construire, sur lequel la défense s’était basée lors de la première audience. Pour le rapporteur public, si la place Antonin-Poncet appartient bien au domaine public communautaire, elle ne dépend pas de sa voirie. Il considère que le vice-président à la voirie qui a signé l’arrêté, n’avait donc pas compétence pour le faire. Par conséquent, il rejette la requête du Grand Lyon. Satisfaction de M e Vincienne, l’avocat des opposants :  «Si l’occupation de la place est jugée illégale, le mémorial devrait être démonté ». Arrêt rendu fin décembre.
Annie Demontfaucon
 Source : http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/4279532/Memorial-lyonnais-du-genocide-armenien-les-riverains-rassures.html

Justice
Mémorial du génocide arménien : le Grand Lyon a outrepassé ses droits
Par Lucie Blanchard
Posté le 30/12/2010  à 17:20 |

La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le 28 décembre, l'annulation des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du génocide des Arméniens place Antonin-Poncet à Lyon 2e. Le premier jugement, quasiment identique, avait été rendu le 3 avril 2008.


La cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre un arrêt pour le moins inquiétant concernant la gestion de l'espace public par la communauté urbaine de Lyon. Le 29 décembre, la Cour a en effet jugé que le Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens, installé depuis plus de trois ans au pied du clocher de l'ancien hôpital de la Charité, à Lyon 2e, n'aurait jamais dû voir le jour.

Théoriquement, il pouvait être érigé mais les vices de formes employés pour faire naître ce mémorial ont été décelés par l'association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet, confirmé par le tribunal il y a deux ans et demi et maintenant par la Cour d'appel. Le vice-président chargé de la voirie à l'époque au Grand Lyon, celui qui a signé les deux arrêtés aujourd'hui annulés par la Cour, n'était pas compétent pour le faire. Le président de l'époque, un certain Gérard Collomb, lui a pourtant délégué ses pouvoirs pour le faire. C'est ce que reproche la Cour aujourd'hui au Grand Lyon qui motive ainsi son arrêt :

"Depuis la suppression du parking (de surface, NDLR) qui existait sur la place Antonin Poncet, écrit la cour, la communauté urbaine de Lyon n'exerce légalement plus aucune compétence (de voirie, NDLR) sur cette place (Antonin Poncet, NDLR)". Néanmoins, n'ayant pas été réintégrée dans le patrimoine de la ville "aucun acte contraire n'est intervenu pour formaliser cette réintégration", écrit la Cour; le Grand Lyon continue donc "d'y exercer les droits et prérogatives du propriétaire". Il est donc compétent "pour [y] délivrer des autorisations d'occupation temporaires comportant emprise", mais par la voix de son président et non de son vice-président chargé de la voirie. Simple vice de forme donc.

Le Grand Lyon aurait dû prendre à sa charge l'entretien du Mémorial

Par ailleurs, la Cour a jugé à l'issue de l'audience du 7 décembre 2010 que le Grand Lyon n'aurait jamais dû confier l'entretien du mémorial à l'Association du même nom. "En délivrant (…) une autorisation de construire un monument à l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide des Arméniens et en mettant à la charge de cette dernière des obligations particulières d'entretien de propreté, de sécurité et de responsabilité, écrit la Cour d'appel administrative de Lyon, alors que l'article 4 des statuts (de l'association, NDLR), dans sa rédaction alors applicable, prévoyait la dissolution de l'association après la réalisation du mémorial, le président de la communauté urbaine de Lyon a méconnu son obligation d'assurer la conservation du domaine public communautaire".

Eu égard à ces deux vices de formes ou manquements, la Cour a confirmé le 28 décembre l'annulation des deux arrêtés pris les 4 avril 2005 et 5 avril 2006 par le Grand Lyon, ceux qui autorisaient l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide arménien à ériger le mémorial et à l'entretenir par la suite. Elle a condamné également la communauté urbaine à verser 1200 euros à l'Association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet à l'origine de la plainte devant la juridiction administrative. Une association soutenue, entre autres, par une certaine Marie-Chantal D. qui n'est autre que Marie-Chantal Desbazeille, ancienne maire UMP du 7e arrondissement lyonnais.
Source : http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Justice/Memorial-du-genocide-armenien-le-Grand-Lyon-a-outrepasse-ses-droits

Peut-être qu'il conviendrait de raser le mémorial propagandiste et communautariste en question, non ?