lundi 21 février 2011

Violence au sein de la famille arménienne : le cas de Greta Baghdasaryan

Document - Arménie. Violence au sein de la famille en Arménie. Le cas de Greta Baghdasaryan

VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE EN ARMÉNIE


LE CAS DE GRETA BAGHDASARYAN



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 54/007/2008

ÉFAI


Novembre 2008




© Amnesty International




« Je ne connaissais pas les lois. À l'âge de 18 ans j'ai quitté Erevan et j'ai vécu pendant 12 ans dans un village, isolée, et quand je suis revenue à Erevan, je ne savais pas à qui m'adresser. Mes voisins ont vu que j'avais des ecchymoses, mais qui les écoutera maintenant ? Je n'ai jamais pensé que je pouvais demander de l'aide à la police. D'ailleurs, j'aurais eu peur des conséquences. Maintenant je n'ai plus peur de personne car je n'ai rien à perdre […] je veux porter plainte. Mais çà remonte à plusieurs années. Je ne suis pas allée voir la police au début mais uniquement un médecin. Cependant je veux tout de même [engager une action en justice] et qu'il soit poursuivi pour ce qu'il m'a fait. Mais me sera-t-il possible maintenant de prouver que c'est lui le coupable ? J'ai des documents médicaux qui attestent des blessures. Si je peux le prouver, je ne vais pas hésiter à le faire … »



LE CAS DE GRETA BAGHDASARYAN, juillet 2008


Greta Baghdasaryan est née à Erevan, la capitale de l'Arménie. C'est en 1986 qu'elle a rencontré pour la première fois son futur mari. Selon son témoignage, cet homme l'a violée en1989 et elle est tombée enceinte. Afin de garder secrets la grossesse et l'enfant, il l'a conduite chez ses parents dans la région d'Aragatsotn où ils se sont mariés en 1990.


Coups, viols et autres formes de violence sont devenus courants tout au long de sa vie de couple. Lors d'un entretien avec Amnesty International elle s'est souvenue qu'au cours de sa grossesse il l'avait contrainte à marcher longtemps sans eau, la frappant avec une branche « comme une vache ». Elle aurait fait une fausse-couche à la suite de ces coups. Elle a finalement quitté son mari en janvier 2001 après qu'il l'eut frapp é à coups de pelle, lui fracturant le nez et lui causant une commotion cérébrale. Son voisin l'a dissuadée d'appeler la police et elle est retournée à Erevan où vivent ses parents. Elle est allée chez le médecin, qui a relevé les éléments de preuve médicaux sans toutefois rendre compte de sa situation à la police. Ces mauvais traitements l'ont laissée infirme et elle ne peut pas travailler et pourvoir aux besoins de ses enfants.


Elle a maintenant davantage confiance en elle, est plus consciente de ses droits et ne veut pas garder le silence à propos de ce qu'elle a vécu. Elle souhaite aussi que son agresseur soit poursuivi en justice, bien que son avocat actuel qui appartient au Centre Sakharov pour la protection des droits de l'homme, une organisation arménienne non-gouvernementale, estime qu'en vertu de la loi relative aux délais de prescription il ne lui est pas possible d'engager une action devant les tribunaux. Apparemment, les rapports contenant les éléments de preuve médicaux ne sont pas recevables dans le cadre d'une procédure judiciaire.


Ses enfants et elle-même n'ont plus accès à la maison familiale, construite avec l'aide de son père lorsqu'elle vivait avec son mari. Après avoir officiellement divorcé de son mari en 2002, elle a découvert qu'en leur absence il avait fait radier ses deux fils du registre des résidents locaux. Cette mesure a conduit à la violation de certains des droits que leur confère le statut de citoyen arménien, notamment le droit de vote, et les empêche d'accéder au système éducatif, aux services de santé et à la protection sociale. Greta Baghdasaryan a engagé une procédure auprès d'un tribunal local pour demander que la part des biens qui lui revient lui soit restituée et que les noms de ses fils soient réinsérés dans le registre des résidents locaux. Trois demandes ont été rejetées par le tribunal régional d'Ashtarak. Greta Baghdasaryan estime qu'elle a été victime de discriminations lors de ces procédures devant le tribunal local parce qu'elle est considérée comme « une étrangère » par la famille et les amis de son mari qui font partie de l'administration locale.


Amnesty International est préoccupée par la discrimination manifeste exercée contre Greta Baghdasaryan, victime de violences domestique et sexuelle, et par l'absence dans son cas de procédures équitables.L'organisation exhorte les autorités arméniennes concernées à enquêter sur ce qui s'est passé dans cette affaire et à veiller à ce qu'elle obtienne pleinement réparation, notamment une indemnisation, des soins médicaux et que soient prises en sa faveur des mesures de réadaptation psychologique et sociale.



CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE ?


Veuillez écrire aux autorités arméniennes concernées en abordant les points suivants :

- dites-vous préoccupés par la discrimination manifeste exercée contre Greta Baghdasaryan, victime de violences domestiques et de violences sexuelles, lors du partage des biens des époux, et par le fait que, dans cette affaire, la justice n'a pas été rendue avec équité. Faites remarquer qu'en conséquence elle-même et ses enfants se sont vu privés d'un logement adéquat et de leur droit en matière de propriété. Demandez également l'ouverture d'une enquête sur cette affaire ;

- exprimez votre inquiétude concernant le handicap dont souffre Greta Baghdasaryan à la suite des mauvais traitements qui lui auraient été infligés par son mari et qui l'empêche de travailler. Demandez aux autorités de veiller à ce qu'elle-même et ses enfants bénéficient immédiatement de mesures d'assistance et d'un logement adéquats ;

- exhortez les autorités à faire en sorte que Greta Baghdasaryan et toutes les femmes victimes de violences obtiennent pleinement réparation, notamment une indemnisation, des soins médicaux et qu'elles bénéficient de mesures de réadaptation psychologique et sociale, comme le précise la recommandation générale 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la Recommandation (2002) 5 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ;

- demandez instamment aux autorités de veiller à ce que les enfants de Greta Baghdasaryan retrouvent tous les droits que leur confère leur statut de citoyen arménien, notamment en les réintégrant dans le registre des résidents de leur choix ;

- déplorez le fait qu'en Arménie des milliers de femmes soient régulièrement soumises à des violences au sein de leurs familles, ce qui constitue une violation grave de leurs droits fondamentaux.

- exhortez les autorités à faire en sorte que la lutte contre la violence domestique et le respect par l'Arménie de ses obligations en vertu de la Convention des Nations unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes deviennent des priorités.



ENVOYEZ VOS APPELS AU :


1) Premier ministre

Prime Minister Tigran SARGSYAN,

Government Building 1,

Republic Square,

Erevan 375010,

Arménie


2) Procureur

General Prosecutor Avghan HOVSEPYAN,

5 V.Sargsyan Street,

Erevan 0010,

Arménie


Envoyez une copie au :

1) Maire

Village Mayor Hrach Avagyan,

village of Byurakan,

region d'Aragatsotn,

Arménie


2) Préfet

Marzpet (head of the regional administration) G.Gyozalyan,

région d'Aragatsotn,

Arménie

EUR 54/007/2008 - ÉFAI Amnesty International - novembre 2008
Source : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR54/007/2008/fr/bf37010c-a409-4627-b3f6-ca29f5e5913e/eur540072008fra.html

Voir également : Arménie : des femmes souffrent en silence