mercredi 29 juin 2011

Pays basque : les déboires de demandeurs d'asile arméniens

Sujet à la une
Main basse sur les demandes d’asile : le parcours du combattant

28/06/2011

Cyrielle BALERDI

Monsieur A. est de nationalité arménienne. Cela fait deux ans et demi qu’il s’est installé au Pays Basque et qu’il travaille pour une société d’enduit de façade à Saint-Pée-sur-Nivelle. Il y a un mois et demi, il recevait la décision notificative du rejet de sa régularisation. Un peu plus tard, c’était au tour de la préfecture de lui adresser un courrier par recommandé, le sommant de quitter le territoire d’ici le 6 juillet. Son recours pour obtenir le droit d’asile et la qualité de réfugié venait d’être rejeté. La sentence tombe, violente.
Car si Monsieur A. fuit, c’est qu’il soutient “craindre de subir des persécutions en raison de ses opinions politiques”. Dans une lettre traduite du russe, je peux lire sa description des interrogatoires menés à plusieurs reprises par “des agents des affaires intérieures dont il a été sujet”. Il explique, extrait de sa carte médicale traduit de l’arménien à l’appui, comment en 2003, lors des élections présidentielles, alors qu’il s’était engagé en faveur du Parti de la République et avait été nommé observateur à la place de son frère, également militant de ce parti, il a été arrêté et détenu, puis transféré dans un centre de détention où il a été “victime de mauvais traitements”. Le diagnostic est sévère : commotion cérébrale, diverses fractures et choc traumatique. Mais le cauchemar continue. En 2005, alors que ses proches ont quitté l’Arménie, il explique avoir été à nouveau “inquiété en raison de la fuite de son frère”. Quelques mois après, il se plaint au ministère des Affaires intérieures. Il est “insulté et battu” pour qu’il retire sa plainte. En octobre 2006, alors qu’il a été arrêté et maintenu en détention, il “apprend l’assassinat de son épouse”, enceinte.

Face à moi, son employeur. Il a décidé de lancer un appel pour obtenir une régularisation par le travail : “Etant conscient de sa situation et ne sachant pas s’il pourrait rester au sein de mon entreprise, j’ai déposé des demandes d’embauche. Je n’ai trouvé aucune personne correspondant au descriptif demandé. M. A. est donc resté et à continuer à se former. Si demain la masse salariale devait augmenter, la formation interne ainsi que la coordination de celle-ci serait impossible sans ses compétences en management”. Mais comme lui, au Pays Basque, ils sont de plus en plus nombreux à venir grossir les rangs des demandeurs d’asile venus de l’Est. Chaque semaine, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge des douzaines de cas d’Arméniens demandeurs d’asile.

Au 20, rue Lagréou à Bayonne, le Comité inter-mouvement auprès des évacués (Cimade) voit lui aussi le nombre de demandeurs d’asile venus de l’Est augmenter. “Le plus gros des flux de migration est représenté par le Maroc et les communautés kurdes. Ceux qui viennent des pays de l’Est sont en général des demandeurs d’asile. Ils peuvent vivre des situations différentes, mais très souvent, ce sont des couples où l’un est arménien(ne) et l’autre d’Azerbaidjan. Comme les deux pays sont en concurrence pour s’accaparer le Haut Karaba, les foyers mixtes sont persécutés par leur communauté respective et sont chassés ou fuient leur pays. Beaucoup passent par la Russie ou l’Ukraine, où ils sont très mal considérés, avant de rejoindre un pays de l’Union européenne, dont la France, qui a nourri un lien particulier avec cette communauté depuis les années 1920 (à la suite du génocide de 1915 puis à l’annexion par l’URSS en 1922)”.

Le parcours du combattant

Il n’est pas tout à fait quinze heures quand Bernadette toque à la porte du local. A ses côtés, un couple de demandeurs d’asile émigrés originaires d’Arménie vient de recevoir le refus de la CNDA, qui fait suite, tel que la procédure le prévoit, à un premier rejet de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ce dernier est chargé d’instruire les demandes d’asile en examinant les pièces fournies par le demandeur. En cas de rejet, le demandeur d’asile dispose d’un délai d’un mois pour introduire un recours devant la CNDA. Pour le couple, la demande de protection n’a pas abouti.

Arrivés en 2009, ils ont un enfant de quinze ans, scolarisé, et le mari dispose d’une promesse d’embauche en CDI dans une société de carrelage. Il présente son cas dans un français approximatif. “Il a appris par lui-même, on leur a refusé les cours de français”, précise Bernadette. Lui, fait parti de la communauté yézide (cf. encadré). Il y a quelques années, son neveu s’est enfui avec une Arménienne sans le consentement de la famille de cette dernière. Depuis ce jour, des menaces pèsent sur sa famille. Il dit avoir été le témoin de l’assassinat de son oncle. Mais l’avis rendu par la CNDA fait part de l’impossibilité de vérifier l’authenticité des preuves et témoignages apportés.

Problème d’hébergement

Perdu, son regard interroge avec supplication son interlocutrice de la Cimade. Car la notification de la décision n’est pas arrivée seule : le Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) s’est lui aussi joint à la noce par un avis d’expropriation au 21 juillet prochain. Or les alternatives d’hébergement se font rares. Si rares que la Cimade elle-même a jeté l’éponge. “Il reste les associations qui font de l’hébergement, quelques mairies peut-être…”. Mais l’embouteillage guette, face à la vague de déracinés. Bientôt, une ultime lettre viendra frapper violemment à leur boîte. L’OQTF : l’obligation de quitter le territoire français. Si le couple peut encore faire recours, leurs chances d’obtenir le statut de réfugié sont faibles : “Moins d’un cas sur dix, et encore…”, commente Jeanne Barthélémy, la permanente. Et encore un long périple à travers les arcanes administratifs. Selon la Cimade, on ne peut d’ailleurs que “constater la complexité incroyable dans laquelle vivent les demandeurs de protection, soumis à des exigences disparates et à des procédures bureaucratiques qui réduisent à peau de chagrin l’exercice effectif du droit d’asile”. En 2009, les demandes d’asile de citoyens arméniens auprès de l’Ofpra ont été au nombre de 2 788 pour les adultes et de 815 pour les mineurs. L’Ofpra a donné son accord à 104 personnes ; après recours, la CNDA a donné 360 accords supplémentaires.

De l’asile à l’immigration ?

La tutelle de l’Ofpra est passée depuis novembre 2007 du ministère des Affaires étrangères à celui de l’Immigration. L’emblème d’un glissement. Ainsi, le droit d’asile serait devenu une “variable d’ajustement des politiques migratoires des Etats, au mépris du besoin de protection des persécutés”, dénonce la Cimade. Après avoir écrit une lettre au préfet pour plaider la cause Monsieur A., les Verts ont pu eux aussi le constater clairement. Dans sa réponse à la demande de la régularisation de cet homme, il y est indiqué en ces termes que “compte tenu du nombre élevé des demandeurs d’asile originaires de l’ancienne URSS présents en ce moment dans les centres d’hébergement du département, [aller à l’encontre des dispositions légales déjà prises] serait source d’incompréhension et de désordre”. Et à la Cimade de conclure : “La référence constante, dans les discours politiques et les évolutions administratives, aux ‘flux’ de demandes d’asile ou aux ‘faux réfugiés’, ont dilué l’humanité de celles et ceux qui viennent en France pour trouver ou recouvrer la liberté”. Ou quand la politique des quotas remet en cause le droit humain.


L’Arménie replacée dans les “pays à risques”

L’Arménie détient le record des demandes d’asile dans l’Etat français, pour les pays du Caucase du Sud. L’Ofpra attribue les 2 778 cas à trois critères principaux. Le 23 juillet 2010, l’Etat français a pris la décision de replacer l’Arménie au nombre des pays “à risques”. La décision mentionne notamment les attaques politiques continuelles de l’opposition en Arménie : “Les profils politiques sont encore largement majoritaires au sein de la population des ressortissants ou des résidents arméniens. Il s’agit pour l’essentiel de personnes ayant participé aux manifestations consécutives aux résultats électoraux de mars 2008, ou de personnes invoquant un militantisme au sein d’un parti d’opposition […]. L’Office est par ailleurs toujours saisi de demandes présentant la traditionnelle problématique ethnique : les demandeurs faisant valoir leur origine azérie en Arménie et arménienne en Azerbaïdjan, tandis que certains autres se présentent comme appartenant à la communauté yézide”.
Source : http://www.lejpb.com/paperezkoa/20110628/275399/fr/Main-basse-sur-les-demandes-d%E2%80%99asile--le-parcours-du-combattant