vendredi 23 décembre 2011

Le juriste Robert Badinter : "Il s'agit d'un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel."

""ANTICONSTITUTIONNEL" POUR BADINTER

Jeudi, l'ancien président socialiste du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, avait estimé sur RTL que la proposition de loi, qui pénalise la négation d'un génocide reconnu par la loi, comme l'est depuis 2001 en France le génocide arménien de 1915, était anticonstitutionnelle. "J'exprime ici les plus extrêmes réserves" sur la constitutionnalité du texte, a dit M. Badinter, ajoutant : "Il s'agit d'un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel."

Un point de vue qu'il avait développé au Sénat, en mai, lorsqu'un texte similaire avait été soumis au vote. Selon lui, la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien était déjà anticonstitutionnelle. Il estimait qu'une loi punissant la négation de ce génocide tendrait "à la communauté arménienne elle-même une sorte de piège". En effet, la question prioritaire de constitutionnalité, créée lors de la dernière révision constitutionnelle, permettrait à tout négationniste poursuivi pour ses propos de saisir le Conseil constitutionnel.

"Ce n'est pas aux parlementaires de dire l'histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s'agit de faits qui ont été commis en Asie mineure […] il y a un siècle, où il n'y a eu ni victime ni complicité française. Ça ne concerne en rien la France", a ajouté l'ancien garde des sceaux sur RTL.

A la question de savoir si ce vote était dicté par des raisons électorales, il a répondu : "Il est certain qu'il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix.""

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/22/loi-sur-le-genocide-armenien-hollande-denonce-une-operation-electorale_1622032_823448.html