vendredi 13 janvier 2012

Le Havre : la famille Souleymanov, appartenant à la minorité yézide persécutée en Arménie, est menacée d'expulsion

Le Havre : menacés d'expulsion

Publié le mercredi 11 janvier 2012 à 08H00

JUSTICE. Des sans-papiers du Havre contestent devant le tribunal administratif la décision qui doit les expulser.

LE HAVRE (Seine-Maritime). Elus, partis politiques, associations (La Ligue des Droits de l'Homme et Réseau Education Sans Frontières notamment) : la société civile s'était mobilisée hier pour soutenir deux familles qui, à divers degrés, sont menacées par des injonctions préfectorales à quitter le territoire français. Soutien inattendu et beaucoup plus politique, même le maire du Havre Edouard Philippe a, par courrier, signifié son appui à une famille arménienne dont les soutiens s'étaient réunis dans la petite salle du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), à un jet de pierre de la préfecture.

Demande d'asile rejetée
Premier dossier, douloureux, celui de la famille Souleymanov. Elle conteste un arrêté préfectoral en date du 28 juillet lui signifiant le refus d'une carte de séjour au titre de sa vie privée et l'injonction à quitter le territoire français qui en découle.

« Il s'agit d'Arméniens, entrés irrégulièrement en France en septembre 2007, explique le rapporteur public. L'OFPRAH (l'organisme qui étudie les demandes d'asile) a rejeté sa demande. Ils ne sont pas dépourvus d'attaches familiales en Arménie et même si les enfants sont intégrés et scolarisés au Havre, ils pourront être scolarisés en Arménie. »
Me Mary, pour la famille, intervient : « Ces enfants sont nés en France et il ne leur sera pas possible de recomposer leur famille normalement en Arménie. Ils appartiennent à une minorité religieuse, les Yézides, qui sont persécutés en Arménie. On leur retire le droit de vote et la possibilité de suivre une scolarité. Et comme vous pouvez le voir, dit l'avocat en désignant d'un geste ample la salle bondée, ils ont fait l'objet d'un soutien sans précédent. Une pétition a recueilli en leur faveur plus de 570 signatures. Le préfet, en n'accordant pas de titre de séjour, a manifestement commis une erreur d'appréciation. »
Autre requête, celle d'Ali Abdourahimi, un Comorien installé au Havre et qui était entré irrégulièrement en France en février 2010. Il est marié à une autre Comorienne, qui, elle, est dotée d'un permis de séjour, et a eu deux enfants… Toutefois, l'épouse, pour des critères de ressources, ne peut prétendre au regroupement familial. « Le préfet n'a pas pleinement considéré les droits des enfants », a estimé le rapporteur public, qui a demandé l'annulation de l'injonction à quitter le territoire français et la délivrance d'un titre de séjour dans un délai d'un mois à partir du jugement.
Sur ces deux affaires, le tribunal s'est donné 15 jours pour délibérer.
Source : http://www.paris-normandie.fr/article/societe/le-havre-menaces-dexpulsion

Voir également : Berck-sur-Mer : l'espoir de la famille yézide Rassoyan, qui a fui l'Arménie et la Russie

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