lundi 5 mars 2012

Le Conseil constitutionnel et le droit européen : "ce n'est pas un hasard (...) si le Conseil constitutionnel a annulé la loi sur le génocide arménien au nom de la liberté d'opinion." (Jean Quatremer)

"Il y a un monde entre la presse de caniveau anglosaxonne, et, par exemple, le Guardian, le Wall Street Journal, ou le New York Times. Personne ne dit, et surtout pas moi, que l'avenir de la presse est News of the World. encore une fois c'est une façon de tuer le débat en l'enfermant dans un choix binaire. Je rappelerai quand même que la conception qu'ont les médias français «du droit à la vie privée» est hérité du pompidolisme. C'est Georges Pompidou qui a introduit, en juillet 1970, l'article 9 du code civil qui prévoit: «chacun a droit au respect de sa vie privée». Même le Sénat de l'époque avait sérieusement tiqué sur cette loi de circonstance, voulue par le président de la République, à la suite de rumeurs visant sa femme Claude Pompidou. Le Sénat, qui n'était quand même pas l'épicentre du gauchisme français, avait proposé un amendement qui interdisait de se prévaloir de l'article 9 aux personnes qui, «par leur propre comportement auraient permis les divulgations touchant à leur intimité». Ce qui, au hasard, aurait pu parfaitement s'appliquer à DSK. Pompidou n'a pas voulu de cette limitation. J'avoue que je trouve assez ironique qu'aujourd'hui certains «libertariens», se prévalent de l'ordre social pompidolien.

Heureusement, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a fait volé en éclat cet article 9, particulièrement rétrograde.
Les juges européens considèrent que tout ce qui relève de l'intérêt général au sens le plus large du terme, peut être publié. Ainsi, en mai dernier, ils ont validé la publication par News of the World de photos de l'ancien patron britannique de la Formule un, Max Mosley, le montrant participant à une «orgie nazie avec cinq prostituées». On peut dire que désormais en Europe nous bénéficions en fait de l'équivalent du premier amendement de la Constitution américaine.
D'ailleurs, ce n'est pas un hasard, même s'il s'agit d'un autre domaine, si le Conseil constitutionnel a annulé la loi sur le génocide arménien au nom de la liberté d'opinion. La liberté, qui est héritage de la Révolution française, ne doit pas connaître de limite, sauf à répondre des dommages commis. Par exemple, si un journal se trompe sur l'état de santé d'un politique, sur les moyens avec lesquels il a acquis se fortune, il devra réparation."

Source : http://www.liberation.fr/medias/1201598-dialoguez-avec-jean-quatremer

Voir également : Le Conseil constitutionnel repousse les ingérences liberticides d'un ethno-nationalisme étranger en France

Le "modèle" répressif arménien et dachnak importé en France par Valérie Boyer

Amnesty International : "Les dispositions de la loi sur la négation des génocides sont contraires aux obligations internationales de la France en matière de respect de la liberté d’expression."