lundi 9 décembre 2013

Affaire Mennucci : enquête close, mais pas classée

Marseille - Affaire Mennucci : l'enquête est close, mais pas classée

Le Point.fr - Publié le 08/12/2013 à 08:49 - Modifié le 08/12/2013 à 09:16
Contrairement à ce que nous annoncions samedi matin, l'affaire de la prise illégale d'intérêts visant Patrick Mennucci et sa suppléante n'a pas été classée. Explications.

Par Aziz Zemouri

Contrairement à ce qui avait été annoncé au Point par une source judiciaire hier matin, l'affaire de la prise illégale d'intérêts n'a pas été classée. Le Point avait joint le parquet de Marseille au lendemain de l'audition de Patrick Mennucci, candidat socialiste à la mairie de Marseille, par la DIPJ (police judiciaire). Lors de cet entretien, le ministère public, en plus de confirmer la réalité du passage de l'élu devant les enquêteurs de la financière, affirmait qu'il envisageait d'approfondir son enquête en demandant aux policiers de procéder à de nouvelles auditions. Et qu'il l'annoncerait dans les 48 heures. Le vendredi matin donc, Le Point tentait de joindre le parquet de Marseille et précisait par SMS qu'il souhaiterait recevoir le communiqué de presse qu'il s'apprêtait à publier à propos des suites de l'enquête. Sans réponse de ce côté, Le Point joignait alors magistrats, policiers et avocats qui suivent l'affaire de près. Et également des socialistes engagés dans la campagne de Patrick Mennucci.

Un proche de Mennucci, une source judiciaire ainsi qu'un collègue de La Provence, dont le journal s'apprêtait à faire paraître un article le lendemain, confirmaient au Point que l'enquête était classée. Exactement comme Patrick Mennucci l'avait annoncé au Point 15 jours avant son audition, ou encore à Bakchich le 19 novembre, mais aussi à France Bleu Provence au lendemain de son audition. Du côté de l'entourage du candidat, on croyait également que l'affaire était entendue. Notamment parce que, faisait-il valoir, Patrick Mennucci a des liens très étroits avec plusieurs membres importants du cabinet Ayrault et qu'il a rencontré Christiane Taubira, la garde des Sceaux à Marseille, à plusieurs reprises, la dernière fois le 14 novembre dernier aux Baumettes, la prison locale.

Si bien que lorsqu'une source judiciaire a affirmé au Point que l'affaire était classée et que cette décision avait été prise contre la volonté exprimée par le parquet, il ne pouvait s'agir que d'un ordre de Paris. Tant il est vrai que le statut du procureur de la République en fait un subordonné du ministre de la Justice. À cet égard, la Cour européenne des droits de l'homme dénie au parquet français le statut d'autorité judiciaire indépendante. La confusion n'aurait pas été possible si une information judiciaire avait été ouverte et confiée à un magistrat du siège. Car l'affaire de la prise illégale d'intérêts qui met en cause Patrick Mennucci correspond dans sa définition à une "affaire complexe" qu'un procureur est censé confier à un juge d'instruction.
"En période électorale, plus personne ne bouge"

La plainte visant le député des Bouches-du-Rhône et maire des 1er et 7e arrondissements a été déposée en juin 2012, l'enquête préliminaire a été ouverte au mois d'octobre 2012. Voilà plus d'un an que le procureur diligente une enquête qu'il souhaite approfondir. Pourquoi dès lors ne pas désigner un juge d'instruction ? Il faut se souvenir des critiques, souvent justifiées, à l'encontre du procureur Philippe Courroye qui, à Nanterre, préférait garder la main sur les affaires sensibles en faisant durer les enquêtes préliminaires plutôt que les confier à un magistrat instructeur réputé statutairement indépendant. "Seul un juge d'instruction peut mettre en examen un individu sur lequel pèsent des indices graves et concordants. Dans les affaires politico-financières, la règle, c'est de jouer la montre pour ses amis. Et en période électorale, plus personne ne bouge à partir de janvier. Consignes sont données aux enquêteurs de lever le pied", révèle-t-on de source syndicale.

Déposée en juin 2012 par Omar Djellil, un cadre associatif ancien membre du staff de campagne municipale de Mennucci puis salarié de la mairie de secteur remportée par le PS, la plainte a suscité de nombreux remous à gauche. Djellil ne comprend toujours pas pourquoi un juge n'est pas désigné et surtout pour quelle raison le procureur a annoncé qu'il communiquerait les éléments de son enquête à l'avocat de Patrick Mennucci : "Alors que moi, qui suis à l'initiative de cette affaire, je ne suis informé que par la lecture des journaux. C'est difficile de se battre concrètement contre le clientélisme, et non pas en paroles - comme le font les socialistes de Solférino à Marseille avec l'aide de leurs relais dans les médias qui font semblant d'y croire -, et contre l'achat des votes par les subventions. On est souvent seul et on ne peut pas réellement compter sur la justice", s'indigne-t-il.
2 millions d'euros de subventions

Si l'affaire des subventions accordées à l'Union des familles musulmanes a mis en lumière certaines pratiques de Patrick Mennucci alors qu'il était vice-président du conseil régional, d'autres subventions sont également visées par Omar Djellil. Une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêts avait d'ailleurs été déposée en octobre dernier auprès du procureur de la République de Marseille contre le prétendant à l'hôtel de ville de Marseille. Selon les documents que Le Point a pu consulter, près de 120 associations, toutes situées au coeur de sa circonscription, ont reçu près de 2 millions d'euros de subventions dans la période qui a précédé son élection comme parlementaire. Circonstances aggravantes : certaines des organisations subventionnées avaient moins d'un an d'existence, seuil en dessous duquel une association ne peut prétendre à un financement public.

C'est encore sur sa réserve parlementaire, mais avant aussi dans la tirelire du conseil régional, qu'il a pu s'assurer de la fidélité de Fred Muhl, fondateur de plusieurs associations culturelles devenu pivot de l'équipe de campagne de Mennucci lors de la primaire socialiste. "J'ai seulement pris le relais quand Guérini, le président du conseil général, lui a coupé ses subventions", s'est justifié Patrick Mennucci lors de l'entretien qu'il a accordé au Point le 15 novembre dernier. Membre du bureau fédéral du PS des Bouches-du-Rhône, longtemps tenu par les guérinistes, Muhl était l'homme de Mennucci. Une "taupe" d'autant plus précieuse en période électorale que l'homme est proche de Manuel Valls, ministre le plus populaire du gouvernement, dont Mennucci a toujours espéré, en vain, le soutien public durant la primaire.
Source : http://www.lepoint.fr/societe/marseille-affaire-mennucci-l-enquete-est-close-mais-pas-classee-08-12-2013-1766003_23.php

Mennucci est un ami déclaré du terroriste et braqueur arménien Gilbert "Minus" (sic) Minassian.