jeudi 15 octobre 2015

Affaire Doğu Perinçek : la CEDH condamne une nouvelle fois la justice suisse

CEDH : La Suisse n’aurait pas dû condamner un Turc pour négation du génocide arménien

La Cour a estimé que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression
AFP 15 octobre 2015, 14:24

La Suisse n’aurait pas dû condamner un Turc pour avoir publiquement nié le génocide arménien, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Les propos de cet homme politique turc, Dogu Perinçek, qualifiant le génocide arménien de 1915 de « mensonge international », n’ont pas porté atteinte « à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse », ont estimé par 10 voix contre 7 les juges européens, dans un arrêt définitif.

Cette décision ne porte pas sur la négation du génocide des Juifs par les nazis, a souligné la CEDH : pénaliser de tels propos « se justifie » car la négation de l’Holocauste, selon elle, « passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite ».

L’arrêt de jeudi ne signifie pas que la CEDH prend position sur la réalité historique du génocide arménien, a-t-elle souligné en se déclarant « incompétente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point ».

M. Perinçek avait été condamné en 2007 à une amende par la justice suisse pour avoir publiquement déclaré que la thèse d’un génocide arménien perpétré au début du XXe siècle relevait d’un « mensonge international ». Il avait saisi la justice européenne en arguant que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la Cour européenne lui avait donné raison une première fois. Les autorités helvétiques avaient alors demandé, et obtenu, un nouvel examen de cette affaire devant les juges de Strasbourg.

Dans son arrêt définitif de jeudi, la CEDH a souligné qu’elle n’avait « pas à dire si la criminalisation de la négation de génocides ou d’autres faits historiques (pouvait) en principe se justifier », mais qu’en l’occurrence, dans le cas précis qui lui était soumis, M. Perinçek n’avait « pas fait preuve de mépris ou de haine à l’égard des victimes » arméniennes des massacres de 1915.

« Il n’a pas traité les Arméniens de menteurs, usé de termes injurieux à leur égard ni cherché à les caricaturer », ont ajouté les magistrats européens.
Source : http://fr.timesofisrael.com/cedh-la-suisse-naurait-pas-du-condamner-un-turc-pour-negation-du-genocide-armenien/

Les Suisses d'origine turque et l'UDC satisfaits

Affaire Perinçek-Suisse —

La Fédération des associations turques de Suisse romande (Fatsr) et son avocat, l'UDC Yves Nidegger, se félicitent de la décision de la Cour de Strasbourg.


Mis à jour le 15.10.2015

Les Suisses d'origine turque sont satisfaits de la décision de la Cour de Strasbourg qui «favorisera la réconciliation entre Turcs et Arméniens».
La communauté se dit «lasse de la stigmatisation latente entretenue par les harcèlements judiciaires liberticides» qui ont prévalu ces dernières années, indique jeudi la Fatsr.

Contester le qualificatif de «génocide» pour les affrontements interethniques survenus en 1915 dans l'Empire ottoman entre Arméniens et Turcs ne constitue pas un délit, se réjouit la Fédération des associations turques de Suisse romande (Fatsr).


Le mot «génocide» ne doit pas être galvaudé et instrumentalisé. Pour éviter cette dérive «d'un lobby», il faut que le mot génocide réponde à la définition de la Convention de l'ONU sur le génocide de 1948.

Recherche historique

La décision de Strasbourg permet le débat et la recherche historique sur des événements largement controversés, contrairement à l'Holocauste. Les Turcs reconnaissent les souffrances et les douleurs subies par les Arméniens et les regrettent, poursuit la Fatsr dans un communiqué.

En conclusion, la fédération souligne espérer que l'arrêt de Strasbourg favorisera la rencontre et le dialogue apaisé entre Turcs et Arméniens. L'évaluation des événements de 1915 est l'affaire des historiens, pas des parlements ou des juges, estime pour sa part la Communauté turque de Suisse (TGS). Norme trop fermée

De son côté l'avocat Yves Nidegger, également conseiller national UDC à Genève, considère que la Suisse ne peut pas faire autrement que de revoir l'article 261 bis de son Code pénal. La Cour de Strasbourg a affirmé que la norme suisse est «trop fermée.» Il défendait les intérêts de la Fatsr à Strasbourg.

La décision de la Grande Chambre rappellera à «ceux qui en Suisse l'avaient oublié que la liberté d'opinion existe pour se prémunir de l'officialisation d'une pensée unique.» Yves Nidegger estime que cela sera «un casse-tête insoluble pour tous ceux qui à gauche et au centre vénèrent à la fois la norme antiraciste et la jurisprudence des juges de Strasbourg comme deux vaches sacrées», écrit l'avocat.

L'UDC se félicite des juges étrangers

Pour l'UDC qui s'oppose en principe aux juges étrangers, pas de problème cette fois, selon Yves Nidegger. Ce parti ne fait de tabou ni de la Cour de Strasbourg ni de la norme antiraciste. «C'est même jouissif», ajoute-t-il: la Cour européenne des droits de l'homme a donné jeudi raison au conseiller fédéral Christoph Blocher qui avait déclaré en 2006 en Turquie que la norme antiraciste lui faisait «mal au ventre» après la condamnation d'un historien turc pour propos négationnistes. (ats/nxp)

Créé: 15.10.2015, 16h46
Source : http://www.lematin.ch/suisse/suisses-origine-turque-ludc-satisfaits/story/14938086

Vidéo :



A noter qu'on peut voir le président d'honneur de l'Association Suisse-Arménie se lamenter sur cette décision : association cofondée par un certain James Karnusian, qui a eu un rôle dirigeant au sein de l'organisation terroriste ASALA.

Voir également : Suisse : le parti UDC approuve la décision de la CEDH

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