mercredi 22 avril 2020

Léon Ostroróg et André Mandelstam : l'amitié et les désaccords entre deux juristes qui se sont exprimés sur l'Empire ottoman




Léon Ostrorog, "Les Droits de l'Homme et l'Islam" (communication à l'Académie diplomatique internationale), Revue de droit international, tome V, 1930 :

"(...) remarquez-le bien, et là est le côté juridique intéressant, la base que les Docteurs musulmans concevaient de cette théorie des Droits de l'Homme leur donnait une similitude singulière avec ce que les droits des minorités énoncés dans des traités récents ont de plus caractéristique. Comme l'a si clairement exprimé mon éminent ami M. Mandelstam, dans sa Communication capitale du 10 juin 1927, ces droits sont plus que des droits constitutionnels de Constitution souple ou même rigide. L'objet des traités est d'en faire, suivant la définition de M. Tittoni, des droits intangibles, qu'une modification de Constitution quelconque, rigide ou souple, ne saurait atteindre. Or, il est clair que dans la conception musulmane, les Droits de l'Homme sont intangibles par essence, au-dessus de toute puissance, de toute tyrannie de Monarque, de Parlement, ou de parti politique, puisqu'on les conçoit comme étant, directement ou par voie de conséquence, des droits éternels donnés au genre humain par Dieu. Et l'on ne peut ne pas être frappé ici par la similitude de conception métaphysique qu'exprimait Thomas Jefferson, en Amérique, dans sa célèbre proclamation « ...We hold these truths to be self-evident : that all men are created equal ; that they are endowed by their Creator with certain inalienable rights ; that among these are life, liberty, and the pursuit of happiness... » " (p. 205-206)

"Qui ne sait cependant que les pressentiments du vieux Sultan [Selim Ier] étaient justes, et que la dispersion, la dislocation finale se produisirent ?

Pourquoi ?

On donne généralement comme raison les abus de pouvoir, les fautes de politique administrative et financière. L'explication est insuffisante. Les fautes et les abus de pouvoir furent certains, mais les sujets musulmans en souffraient aussi, cruellement, et la preuve en est dans la Révolution Turque de 1908, et dans la Réforme d'Angora de 1925, révolution bien plus radicale encore, révolutions faites toutes deux par l'élément musulman de la population. Les raisons profondes sont d'ordre psychologique et il est intéressant de les considérer tant le passé projette ici de lumière sur certains problèmes du présent.

Les rédacteurs des traités qui assurent aux minorités une protection de droit international public prirent soin de ne les concéder en principe qu'aux membres des minorités à titre individuel, sans reconnaître les minorités comme entités collectives, et si l'on avait à rechercher la raison de cette précaution, on la trouverait exposée clairement dans la belle et lumineuse communication de mon éminent ami M. Titulesco [Nicolae Titulescu] du 15 mars dernier. Les Etats, y disait-il excellemment, ont un intérêt légitime à ne pas voir se cristalliser des groupements ethniques quelconques en corps étrangers à l'organisme national.

Le système musulman non seulement tolérait une pareille cristallisation, mais la favorisait, et finalement il l'institua officiellement dans la période turque de l'histoire de l'Islam. Les minorités, dans la théorie musulmane pure, furent essentiellement conçues comme religieuses, mais le fait prévalut sur la théorie, au point que le sens même des mots évolua, et que le mot turc — emprunté à l'Arabe — Millet, de son sens premier de religion passa à celui de nation ; et dès la conquête de Constantinople, en 1453, la formule Roum Milleti, par exemple, ne voulait plus dire la religion grecque, mais, groupée derrière son Patriarche, la nation grecque, entité ethnique collective cristallisée en corps distinct, comme le furent plus tard la nation arménienne, et plus tard encore la nation bulgare.

Dans cette même communication, M. Titulesco, ne faisant assurément qu'exprimer les vues de la grande majorité des diplomates et des jurisconsultes, insistait sur l'idée que le régime spécial de protection des minorités n'est pas une fin, mais un moyen, l'objectif étant, tous caractères ethniques distinctifs respectés, l'avènement d'une fusion politique complète, d'une collaboration cordiale écartant toute idée de conflit. (...)

Entre la majorité et les minorités s'éleva une cloison étanche morale derrière laquelle elles se cantonnèrent, toutes à leurs souvenirs et leurs regrets, et ce fut l'éloignement, la désaffection croissante, l'aigreur, et finalement, à la première occasion, au moindre encouragement venu de l'Etranger, le conflit aigu sans issue pacifique possible — car, ni ce droit ni aucun droit au monde ne concevait alors de conciliateurs ni d'arbitres entre majorités et minorités en conflit — partant, l'insurrection à main armée amenant l'effort de répression militaire, le conflit sanglant, les haines s'exaspérant entre la minorité et l'Etat souverain, l'une et l'autre partie convaincue d'avoir raison, l'une blessée au plus profond de son amour-propre, l'autre blessée au plus profond de son orgueil et de son sens de l'intérêt de l'Etat, portée en outre au paroxysme de la colère par l'intervention de puissances étrangères apportant à la minorité en révolte l'appui d'un secours souvent intéressé. Dans la controverse au sujet de la cause réelle des souffrances des minorités Non-Musulmanes en Turquie que M. Mandelstam a évoquée dans sa Communication, les deux parties ont à la fois raison et tort. L'Histoire constate que l'intervention de protection s'accompagnait le plus souvent, quand elle n'était pas collective, d'un dessein de démembrement, à tout le moins de Protectorat, mais personne, parmi ceux qui connaissent bien l'Orient, ne saurait, d'autre part, nier que malgré la disparition finale dans la pratique de toutes ces obligations surérogatoires humiliantes qui marquaient les minorités Non-Musulmanes d'infériorité, l'empreinte en était demeurée, et qu'il n'y avait guère de Musulman qui ne nourrît à l'égard du sujet Non-Musulman des sentiments similaires à ceux de certains gentilshommes de l'ancien régime à l'égard du roturier, sentiments que Saint-Simon exprimait si naïvement et si bien quand, voulant faire l'éloge d'un roturier, il commençait par en dire qu'il était « respectueux ».

Mais il ne s'agit point ici de refaire une histoire bien connue. Ce qu'il faut, c'est retenir de la faillite pratique historiquement constatée d'une théorie fondamentale excellente un des grands enseignements qu'elle comporte : la révélation de l'importance immense, dans le problème des minorités, du facteur psychologique qui, méconnu initialement, amena finalement la ruine de tout ce système : l'amour-propre, avec sa manifestation politique, la volonté d'égalité. Dans ce droit libéral mais dédaigneux, les minorités, tenues politiquement à l'écart et regardées de haut, se sentaient des infériorités. Elles avaient la liberté, elles n'avaient pas l'égalité. Le terrain se trouva préparé pour les propagandes séparatistes de l'intérieur ou de l'Etranger. N'ayant pas l'égalité, elles voulurent l'indépendance. Le groupement ethnique cristallisé en corps étranger, l'Etat dans l'Etat, se fit hostile et, chaque fois que la possibilité en sembla offerte, lutta pour se détacher. Bien d'autres événements historiques confirment à l'analyse qu'il en fut de même toutes les fois qu'une minorité se sentît infériorité. L'âme humaine est ainsi faite, et c'est ce que les Docteurs Musulmans avaient méconnu. Dans leur conception très élevée mais toute théocratique et essentiellement exclusive de l'Etat, ils succombèrent à l'aristocrate des péchés capitaux, le seul qui ne soit point bas, mais le plus dangereux de tous : le péché d'orgueil, celui qui sème la haine et récolte la tempête. Une preuve a contrario vous vient certainement à l'esprit. Quelles guerres jadis, en Grande-Bretagne entre les rois Plantagenets et les Chefs du Pays de Galles ! Quelles insurrections au XVIIIe siècle, en Ecosse, contre les rois de la Maison de Hanovre ! Aujourd'hui, peu de pays aussi unis que la Grande-Bretagne. Les Gallois restent Gallois, les Ecossais restent Ecossais, avec les caractères ethniques distinctifs les plus nets, mais, tout cela étant, pendant la Guerre Mondiale un Gallois était Premier Ministre, et un Ecossais, Généralissime ; un Ecossais est Premier Ministre aujourd'hui ; et tant Anglais, qu'Ecossais et Gallois se montreraient bien étonnés qu'on s'en étonnât.

La vraie solution du problème des minorités est évidemment là, dans la naissance d'un tel état d'esprit, dans la conscience de cette fusion harmonieuse que M. Titulesco indiquait avec tant de justesse comme devant être l'objectif de tout droit des minorités. Mais — et ceci nous ramène du passé au présent et même, si je puis m'exprimer ainsi, à une actualité académique — ce qui est vrai des minorités, est vrai des majorités. Pour qu'un tel état d'esprit puisse naître, ce facteur de l'amour-propre que la considération du sort de la théorie musulmane montre si important, n'est pas non plus à négliger quand les majorités sont en cause. Il serait assurément bon qu'elles non plus ne souffrissent point de ce qu'on appelle maintenant un complexe d'infériorité. Une même blessure d'amour-propre pourrait provoquer les mêmes aigreurs, et les minorités seraient les premières à souffrir de la mauvaise humeur de majorités froissées et mécontentes, M. Titulesco, pour le citer encore une fois, a exprimé la pensée — je cite textuellement — que « la cause sacrée des minorités progresserait plus vite par un appel à la bienveillance et à la générosité des peuples que par l'évocation du spectre des sanctions ». Rien de plus juste, mais rien de plus certain aussi que de tous les sentiments humains, la bienveillance et la générosité sont ceux qu'on doive le moins s'attendre à voir naître d'un sentiment d'amour-propre blessé. On est en droit d'en conclure, Messieurs, que l'Académie a fait oeuvre de sagesse, a apporté une contribution notable à l'oeuvre de pacification des esprits en prenant l'initiative de proposer qu'une adoption générale, par tous les pays, petits ou grands, des principes des Droits de l'Homme effaçât dans l'esprit des habitants des pays auxquels des traités spéciaux ont été imposés en matière de droit des minorités, l'impression que, majorité nationalement, ils sont infériorité internationalement, signataires, pour employer une expression devenue célèbre, de « traités inégaux ». D'ailleurs, quelle consécration plus éclatante de la justesse de votre initiative que le grand événement juridique qui vient de se produire et dont vous avez certainement tous connaissance : la Déclaration des Droits Internationaux de l'Homme, dont l'Institut de Droit International a voté la Proclamation sous la présidence de M. Brown Scott et sur le rapport de M. Mandelstam dans la Session de New-York, le 12 octobre dernier. Il serait beau, il serait infiniment désirable qu'un homme d'Etat, s'inspirant de votre voeu et de cette Proclamation, proposât à tous les Etats la signature d'un Pacte des Droits de l'Homme qui, remplissant la lacune fâcheuse créée par l'abandon de l'article 21 primitif du Pacte de la Société des Nations, instituerait, partout et par tous, la reconnaissance d'un droit humain de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, Liberté, Egalité et Fraternité entendues, non comme formule de combat d'une majorité sectaire, encore moins comme privilège d'une minorité oppressive et fermée, mais Liberté, Egalité et Fraternité véritables, Liberté religieuse civile et politique pour tous concitoyens, minoritaires ou majoritaires, vous me permettrez ce néologisme barbare mais nécessaire, Egalité de tous concitoyens devant la loi civile et politique, Fraternité entre tous concitoyens, faite de considération, de confiance et de cordialité sincères, cette fraternité qu'une grande voix proclama, la première comme une. loi, de l'homme quand elle dit : « Aimez-vous les uns les autres ! » Le service rendu à l'humanité civilisée serait aussi grand que celui qu'on attend du Pacte Briand-Kellogg, et vous me pardonnerez peut-être si, tenté de rappeler que dans la grande conception d'un droit humain l'Orient musulman et l'Occident chrétien se rencontrent, je me suis laissé entraîner à un exposé aussi long sur un sujet qui sort du cadre habituel de vos études." (p. 108-114)


André/Andreï Mandelstam était évidemment converti au christianisme (étant donné la lourdeur de l'antisémitisme tsariste), ce qui lui a permis d'accéder à des fonctions dans le corps diplomatique russe. Précision qui n'est pas inutile, à propos de quelqu'un qui se passionnait pour les minorités non-musulmanes de l'Empire ottoman, dont maints éléments ont occupé des fonctions importantes dans l'administration hamidienne et jeune-turque, sans renoncer à leur religion familiale.

"[Andreï] Mandel'shtam était un Juif converti au christianisme." (Peter Holquist, "The Politics and Practice of the Russian Occupation of Armenia, 1915-February 1917", in Ronald Grigor Suny, Fatma Müge Göçek et Norman M. Naimark (dir.), A Question of Genocide : Armenians and Turks at the End of the Ottoman Empire, Oxford-New York, Oxford University Press, 2011, p. 357, note 12)

Voir également : Le millet arménien au XIXe siècle : ascension socio-économique, apogée de l'autonomie structurelle interne et montée du nationalisme
 
Le XIXe siècle, l'âge d'or des Arméniens d'Istanbul

XIXe siècle : les défaillances de l'Etat ottoman et le problème de l'affirmation du pouvoir parallèle des féodaux kurdes

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Sources bibliographiques sur le contentieux turco-arménien